1. CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Associació Cultural Castell de Peralada, dont le domicile social est sis rue Castell, s/n 17491, Peralada et inscrite au registre des associations du gouvernement catalan – Nº 1400, Sec. 1ª du registre de Gérone et titulaire du numéro d’identification fiscale G17134644, vous informe que l’accès et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions d’utilisation établies dans cette mention légale, que nous vous recommandons de lire attentivement car l’accès et l’utilisation de ce site Internet impliquent l’acceptation pleine et totale de ces conditions.
Ce site utilise de façon indistincte le nom « Association » pour faire référence à ce même organisme.
2. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus montrés sur ce site sont en vigueur au moment de la dernière mise à jour. L’Association se réserve les facultés de les modifier, de les mettre à jour ou de les éliminer à tout moment, sans que cela puisse donner lieu à aucune réclamation ou indemnisation.
L’utilisateur reconnaît que les contenus du site appartiennent en exclusivité à l’Association. La modification, le téléchargement, la transmission, la copie, la reproduction, l’exploitation, la communication, la distribution ou la transformation des contenus du site Internet sont interdits, sauf sur autorisation expresse du titulaire du site. L’accès au site n’implique en aucun cas que l’utilisateur ait de droits sur les textes, messages, designs, logos, code source, graphiques, images, dessins, audio, vidéo, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs qui figurent dans le site, dont les droits reviennent à l’Association. Certains des contenus du site Internet peuvent être téléchargés par l’utilisateur à condition que ce soit pour une utilisation privée et sans but commercial.
3. DÉCLARATIONS, RESPONSABILITÉ ET GARANTIES GÉNÉRALES
L’Association déclare et garantit que, au moment de la rédaction de ce document, le site Internet dispose de la technologie nécessaire (programmes et matériel) pour en permettre l’accès et l’utilisation. Cependant, le site Internet n’est pas exempt de contenir des informations fausses, des omissions importantes, des imprécisions ou des erreurs. Par conséquent, l’Association ne garantit en aucun cas la véracité, l’exactitude, l’actualité ni l’exhaustivité des contenus du site Internet. Pour cette raison, l’Association est dégagée de toute responsabilité en rapport avec la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes.
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4. POLITIQUE DE RESPECT DE L’INTIMITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles que vous mettez à notre disposition seront informatisées et incorporées à un fichier sous la responsabilité de l’Associació cultural Castell de Peralada, dans le but de vous faire parvenir des informations sur les activités programmées ainsi que des informations susceptibles de vous intéresser. Si vous êtes d’accord, l’Association pourra céder vos données afin de vous faire parvenir, via différents supports, des informations sur des activités, promotions et autres, des différentes entreprises de Grup Peralada (www.grupperalada.com). Conformément à la loi sur la protection des données (LOPD), Loi organique 15/1999 du 13 décembre, vous avez le droit d’accéder à ces informations, les rectifier, les annuler, et le cas échéant, révoquer votre consentement à la loi mentionnée et à d’autres règlementations associées, sans effets rétroactifs, en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Castell s/n, 17491.- Peralada (Espagne)
L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes et à jour. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait les données d’une ou plusieurs personnes, celui-ci sera responsable de l’accréditation du droit d’information et du consentement, de la légalité de la communication ou de la cession et du respect des obligations en matière de protection de données à caractère personnel.
JURIDICTION
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